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Ce qu’il faut faire si votre employeur ne vous paye pas

Le monde du travail nous réserve parfois de mauvaises surprises. Néanmoins, entre le collègue avide de bavardage, agaçant, ou incompétent qui fait office de figurant, des tâches ingrates et du stress quasi permanent, des horaires qui vous privent totalement de la lumière du soleil, et j’en passe, je pense que le pire reste l’employeur véreux qui vous fait travailler pour rien. Celui qui vous exploite et ne vous verse pas votre salaire. Ou bien vous paye à coup de lance pierre. Une moitié par-là, une centaine d’euros par ici, et on verra pour le reste un autre jour.

Bien-sûr les employeurs ne sont pas tous malhonnêtes, mais si un jour vous croisez le chemin d’une entreprise qui ne vous paye pas, voici ce que vous devriez savoir et ce que vous devriez faire :

Un délai maximum d’un mois pour le versement du salaire

Il faut savoir, qu’en France, l’employeur ne peut dépasser un délai d’un mois entre le versement de deux salaires successifs ou pour le premier salaire, sinon il se retrouve en infraction. Ce délai est réduit à 16 jours pour les salariés saisonniers, intermittents et temporaires. L’employeur est également dans l’obligation de joindre un bulletin de paie au salaire qu’il verse à son employé. En revanche, la loi n’impose aucune date fixe pour le versement des salaires (article L. 3242-1 du code du travail).

En d’autres termes, si vous n’avez pas perçu de salaire depuis plus d’un mois alors votre employeur est clairement dans l’illégalité. A ce moment-là, vous êtes en droit de lui réclamer votre salaire et éventuellement une indemnisation ainsi que la résiliation du contrat de travail, selon les modalités que nous allons détailler ci-dessous.

Réclamer son salaire

1. Obtenir les coordonnées de son employeur

La première chose à faire afin de pouvoir exercer votre droit c’est de récupérer les coordonnées de votre employeur. Nom, prénom, nom de la société, adresse, numéro de téléphone…

Si votre entreprise possède un département ou une personne chargée de gérer la paye, pensez également à récupérer ses coordonnées.

Le but de cette démarche, dans un premier temps, étant de pouvoir entrer en contact rapidement avec votre employeur, ou la personne responsable des salaires, et de l’informer de la situation. Dans un second temps, si votre employeur persiste à ne pas vous verser de salaire, vous pourrez faire parvenir un courrier de réclamation de manière officielle et légale à ce dernier.

Ce courrier vous sera également utile, en derniers recours, comme preuve contre votre employeur devant les prud’hommes.

2. Signaler le problème et s’assurer que cela ne se reproduise plus

Grâce aux informations rassemblées, vous devriez être maintenant en mesure de contacter votre employeur et d’avoir une discussion sérieuse avec lui. Signalez clairement à ce dernier que vous n’avez pas été payé et demandez-lui de vous fournir une date précise à laquelle votre salaire vous sera versé.

Par ailleurs, il est très important de lui demander des explications sur les raisons et les circonstances qui l’on conduit à ne pas s’acquitter de son obligation légale et à ne pas vous payer.

S’il fait preuve de transparence avec vous, qu’il s’agit d’une simple erreur ou d’un problème temporaire, vous n’avez pas de raisons de vous inquiéter. En revanche, s’il élude la question et n’arrive pas à se justifier clairement, alors il est grand temps de considérer sérieusement de quitter votre emploi et votre employeur actuels.

En effet, il est possible que vos prochains salaires ne soient pas non plus versés et mieux vaut quitter votre emploi dès maintenant que de vous retrouver à travailler gratuitement.

3. Adresser un courrier recommandé à son employeur (LRAR)

Si après discussion avec votre employeur le problème persiste et que vous n’avez pas été payé à la date convenue, il est temps de passer à l’étape supérieure et d’emprunter la voie légale :

Adressez une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) à votre employeur en l’invitant à respecter l’article L. 3242-1 du code du travail, et en exigeant qu’il vous verse au plus vite votre salaire, sous peine de se retrouver devant le conseil des prud’hommes.

4. Saisir les prud’hommes

Dernier recours mais aussi le plus apte à vous restituer votre dû : le conseil des prud’hommes.

Vous bénéficiez d’un délai allant jusqu’à 3 ans pour saisir les prud’hommes, à compter du jour où vous auriez dû percevoir votre salaire. Dans le cadre de cette démarche, vous êtes en droit de demander non seulement le paiement des salaires non versés mais aussi des dommages et intérêts à votre ex-employeur. Et cela même si l’entreprise a fait faillite. Par ailleurs, si d’autres personnes sont dans la même situation que vous vis-à-vis de cet employeur, vous pouvez vous rapprocher d’eux pour lancer une procédure collective.

Nous espérons que ces quelques conseils vous auront aidé, et nous vous invitons à vous exprimer dans la section des commentaires, ci-dessous, pour toute question ou information utile à partager.

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